Conditions Générales de Vente - www.lorangeverte.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions auxquelles les utilisateurs (ci-après dénommés "Client") peuvent accéder et utiliser les services de formation en ligne (ci-après dénommés "Services") proposés par L'Orange Verte - Emilie Durand, Centre de formation enregistré sous le n°44 67 07084 67 auprès du préfet de région Grand Est (ci-après dénommée "L'Organisme de Formation").
2. Passation de Commande et Tarifs
2.1. Le Client peut passer commande des Services via le site internet de L'Organisme de Formation. Toute commande est considérée comme ferme et définitive à partir du moment où le Client confirme son achat.
2.2. Les tarifs des Services, exprimés en euros, sont clairement indiqués sur le site. L'Organisme de Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en honorant les commandes déjà passées.
3. Modalités de Paiement
3.1. Le paiement des Services s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
3.2. En cas de retard de paiement, L'Organisme de Formation se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès aux Services jusqu'à régularisation du paiement.
4. Accès aux Services
4.1. L'accès aux Services est fourni au Client après réception du paiement. L'Organisme de Formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès fiable et sécurisé aux Services.
4.2. L'Organisme de Formation se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.
5. Droit de Rétractation
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation.
5.2. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client a accédé aux Services avant la fin du délai de rétractation, sauf en cas de non-conformité majeure des Services.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Tous les contenus, documents, et supports pédagogiques fournis dans le cadre des Services restent la propriété intellectuelle exclusive de L'Organisme de Formation. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces éléments sans autorisation expresse de L'Organisme de Formation.
7. Responsabilité
7.1. L'Organisme de Formation s'engage à fournir des Services conformes aux spécifications annoncées. Toutefois, la responsabilité de L'Organisme de Formation ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'interruption de service indépendante de sa volonté, ou de tout autre événement imprévisible.
7.2. La responsabilité de L'Organisme de Formation est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les Services en question.
8. Protection des Données Personnelles
8.1. La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client peut consulter cette politique pour comprendre comment ses données seront utilisées et protégées.
9. Modifications des CGV
9.1. L'Organisme de Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen jugé opportun par L'Organisme de Formation et seront effectives dès leur publication sur le site.
10. Litiges
10.1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.